Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 569
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 février 2026
En vigueur le 7 avril 2026
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec par un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules.
Ce lot est situé dans les zones 18412Cd et 18416Hc, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue De Léry, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue D’Estimauville ainsi qu’au nord du boulevard Montmorency. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.400, de ce qui suit :
« SECTION XCII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 571 541 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.401.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages par un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PT79 de l’annexe IV du présent règlement. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PT79 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4PT79 de l’annexe IV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec par un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules.
Ce lot est situé dans les zones 18412Cd et 18416Hc, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue De Léry, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue D’Estimauville ainsi qu’au nord du boulevard Montmorency.
